Calculateur de délais SAI
Calculez automatiquement les délais pour appels SAI. Alertes 30 jours avant l'échéance.
⚠️ Important
Ce calculateur fournit une estimation basée sur les délais SAI standards. Pour des informations officielles et à jour, consultez le site de la SAI/CISR.
Début du délai
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Le délai commence le jour suivant la réception du refus.
Date limite - Avis d'appel
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Date limite - Dossier d'appel (si applicable)
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60 jours après réception du dossier de l'appel (pour certains types).
Date limite - Réponse à la preuve
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30 jours avant l'audience (si audience programmée).
Références officielles SAI/CISR
Pour plus d'informations sur les délais, consultez les ressources officielles :
→ Site officiel SAI/CISR
→ Normes de service et délais
→ Règles de procédure